Conditions Générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants s'entendent comme suit :

• « Atelier » désigne Moiré, atelier joaillier, Rue du Marché 31, 2000 Neuchâtel, Suisse.
• « Client » désigne toute personne physique majeure (18 ans révolus) qui fait appel aux services de l'Atelier.
• « Prestation » désigne l'un des services proposés par l'Atelier : restauration micro-mosaïque, forfait entretien saisonnier ou journée d'observation.
• « Pièce » désigne tout bijou, accessoire ou objet confié à l'Atelier par le Client.
• « Accord » désigne l'ensemble formé par ces conditions générales et tout devis ou confirmation écrite émis par l'Atelier.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de ce site ou la remise d'une pièce à l'Atelier vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le Client confirme avoir la capacité juridique de conclure un accord contractuel.

L'Atelier se réserve le droit de refuser une prestation sans avoir à en justifier le motif, notamment si la pièce présentée dépasse les compétences ou les équipements disponibles.

3. Description des prestations

L'Atelier propose les prestations suivantes :

3.1 Restauration Micro-Mosaïque & Inlay

Service de restauration spécialisé pour bijoux en micro-mosaïque, pietra dura, émail ou techniques d'incrustation similaires. Une évaluation préalable et une documentation photographique sont remises au Client avant le début des travaux. Le délai indicatif est de trois à huit semaines selon l'étendue des dommages. Tarif : CHF 980.

3.2 Forfait Entretien Saisonnier

Service de maintenance curative et préventive, programmé deux fois par an. Chaque session dure environ soixante minutes et comprend nettoyage, vérification des fermoirs, interventions cosmétiques mineures et bref conseil stylistique. Tarif : CHF 440 par session.

3.3 Journée d'Observation Apprenti

Expérience éducative de quatre heures permettant d'observer le travail en atelier. Il s'agit d'une observation passive, sans manipulation des outils ni des matériaux. Des rafraîchissements légers sont proposés. Tarif : CHF 350.

4. Réservations et prises en charge

Toute prestation fait l'objet d'une prise de rendez-vous préalable, par téléphone ou via le formulaire de contact du site. L'Atelier confirmera la disponibilité et les modalités par retour.

Pour les restaurations, la remise physique de la pièce déclenche l'établissement d'un devis écrit signé par les deux parties avant tout commencement des travaux. Aucun travail ne sera entrepris sans accord formalisé.

Pour les journées d'observation, une confirmation écrite sera envoyée après réception du paiement ou d'un acompte convenu.

5. Tarifs et modalités de paiement

Tous les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises conformément à la législation suisse applicable. Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la prestation.

L'Atelier accepte les modes de paiement suivants :

• Virement bancaire (IBAN communiqué sur facture)
• Paiement en espèces à l'atelier (dans les limites légales)
• Carte de crédit / débit (Visa, Mastercard) à l'atelier

Un acompte de 30 % peut être demandé pour les restaurations dont le devis dépasse CHF 500. Le solde est exigible à la restitution de la pièce. Toute facture impayée au-delà de 30 jours portera des intérêts moratoires au taux légal suisse.

6. Délais et restitution

Les délais indiqués sont des estimations données de bonne foi. Ils peuvent varier selon la complexité du travail, la disponibilité des matériaux ou des circonstances indépendantes de la volonté de l'Atelier. Le Client sera informé de tout dépassement significatif.

À l'issue de la prestation, le Client est avisé et dispose de 30 jours pour récupérer sa pièce. Passé ce délai, des frais de garde pourront être facturés.

Les pièces non récupérées dans un délai de six mois après l'avis de fin de prestation feront l'objet d'une procédure de mise en demeure conformément au Code des obligations suisse.

7. Responsabilités

L'Atelier apporte tout le soin requis par son art à chaque pièce confiée. Il est assuré pour la responsabilité civile professionnelle. En cas de dommage survenu pendant la prestation, sa responsabilité est limitée à la valeur déclarée de la pièce au moment de la remise, telle que mentionnée dans le devis.

Le Client est responsable de la véracité des informations communiquées, notamment l'origine des matériaux et la valeur déclarée des pièces. L'Atelier ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations erronées.

Pour la journée d'observation, l'Atelier décline toute responsabilité en cas d'accident résultant du non-respect des consignes de sécurité communiquées en début de session.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, visuels, marques) sont la propriété de l'Atelier ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

La documentation photographique des pièces réalisée à des fins d'archivage reste la propriété de l'Atelier. Elle peut être utilisée dans des portfolios professionnels, sous réserve d'anonymisation totale des données du Client.

9. Annulation et résiliation

9.1 Par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Pour les journées d'observation, un remboursement intégral est possible jusqu'à 72 heures avant la session. Passé ce délai, 50 % du tarif reste dû. Pour les prestations de restauration en cours, les frais engagés restent à la charge du Client.

9.2 Par l'Atelier

L'Atelier se réserve le droit de résilier un accord en cas de force majeure, d'indisponibilité imprévue ou si la pièce s'avère présenter des caractéristiques incompatibles avec la prestation convenue. Le Client sera remboursé des sommes versées, déduction faite des frais engagés.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO) et la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux du canton de Neuchâtel seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicable.

Les clients résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

11. Modifications des conditions

L'Atelier peut réviser ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Les conditions applicables à une prestation en cours sont celles en vigueur au moment de l'accord signé.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous joindre :